Permis d'aménager n° 05116120R0001 à Condé-sur-Marne pour un terrain de 6 089 m², Rue De Reims Le Champ Precat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 05116120R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Reims Le Champ Precat, le permis d'aménager n° 05116120R0001 a été délivré le 8 septembre 2020 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Condé-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Precat
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE SUR MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05116120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |