Permis d'aménager n° 05110823A0001 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 240 m², Rue Du General Etienne Mar
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 05110823A0001
Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05110823A0001, délivré le 27 octobre 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General Etienne Mar. SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK720, AK590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 737220152
- SIRET
- 73722015200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |