Permis de démolir n° 05110813A0008 à Châlons-en-Champagne, 42 Rue De Fagnieres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 05110813A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110813A0008 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un bâtiment situé 42 Rue De Fagnieres.
La parcelle concernée s'étend sur 11 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI62, CI93, CI61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110813A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |