Permis d'aménager n° 05109922R0001 à Bussy-Lettrée pour un terrain de 5 759 m², 2 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 05109922R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Grande Rue, le permis d'aménager n° 05109922R0001 a été délivré le 14 novembre 2022 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bussy-Lettrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-LETTREE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05109922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |