Permis d'aménager n° 05109924R0003 à Bussy-Lettrée, Rue Jacqueline Auriol Zac 2 Europort
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PA n° 05109924R0003
Demandeur
MOSOLF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol Zac 2 Europort, le permis d'aménager n° 05109924R0003 a été délivré le 16 février 2026 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est). MOSOLF FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR120, YB35, YB39. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bussy-Lettrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac 2 Europort
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSOLF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822206314
- SIRET
- 82220631400038
- Code APE (NAF)
- 52.24B - Manutention non portuaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BUSSY-LETTREE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05109924R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |