Permis d'aménager n° 05105815J0001 à Bezannes, Rte Source De Muire
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PA n° 05105815J0001
Demandeur
COMMUNE DE BEZANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105815J0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Source De Muire. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZANNES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100538
- SIRET
- 21510053800044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105815J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |