Permis d'aménager n° 05105818K0001 à Bezannes pour un terrain de 48 228 m², Rue Raymond Mathieu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 05105818K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105818K0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Raymond Mathieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI157, AI166. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bezannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51723)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105818K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |