Permis d'aménager n° 05105813J0003 à Bezannes, Les Charolles Le Champ Saint Rémy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PA n° 05105813J0003
Demandeur
SAS CLOS DU GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105813J0003 a été délivré le 15 février 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Charolles Le Champ Saint Rémy. Le projet est porté par SAS CLOS DU GOLF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL28, AL248, AL286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charolles Le Champ Saint Rémy
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CLOS DU GOLF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794479774
- SIRET
- 79447977400018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105813J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |