Permis d'aménager n° 05105817K0001 à Bezannes pour un terrain de 12 235 m², Lieu-Dit Le Champ Drillon Angle Des Rues A Kastler Et Fr. Jacob
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 décembre 2017
Dossier PA n° 05105817K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Champ Drillon Angle Des Rues A Kastler Et Fr. Jacob, le permis d'aménager n° 05105817K0001 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL312. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Des Rues A Kastler Et Fr. Jacob
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51722)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |