Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0510582500003

Permis d'aménager n° 0510582500003 à Bezannes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bezannes (51430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZANNES et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510582500003, déposé en mairie de Bezannes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0510582500003

Demandeur

COMMUNE DE BEZANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0510582500003 a été délivré le 6 octobre 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZANNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZANNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100538
SIRET: 21510053800044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEZANNES (51430)

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Rte Source De Muire

26 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0510582500003
Code commune INSEE	51058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bezannes (51430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZANNES et autorisé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510582500003, déposé en mairie de Bezannes.

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