Permis d'aménager n° 05134714S0001 à Aÿ-Champagne, Route Departementale 9 E
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 05134714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05134714S0001, délivré le 13 janvier 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale 9 E.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F940, F1730, F943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05134714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |