Permis d'aménager n° 05064724J0001 à Yquelon pour un terrain de 10 666 m², Rue Aux Boeufs Le Taillais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 05064724J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yquelon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05064724J0001 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé Rue Aux Boeufs Le Taillais.
L'opération concerne un terrain de 10 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Yquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taillais
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBES-EN-PLAINE (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064724J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |