Permis d'aménager n° 05064721J0001 à Yquelon pour un terrain de 8 882 m², Chemin Du Montais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 05064721J0001
Demandeur
PLD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05064721J0001 a été délivré le 25 mai 2021 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Montais. Le dossier a été déposé par PLD INVEST.
L'opération concerne un terrain de 8 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI299, AI73, AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Yquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893965434
- SIRET
- 89396543400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |