Permis d'aménager n° 05064716J0001 à Yquelon pour un terrain de 3 683 m², Rue Aux Boeufs Le Taillais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 05064716J0001
Demandeur
CEMAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05064716J0001, délivré le 9 mai 2016 à Yquelon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Aux Boeufs Le Taillais. CEMAT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Yquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taillais
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499684884
- SIRET
- 49968488400038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTMARTIN-SUR-MER (50590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |