Permis d'aménager n° 05064719J0002 à Yquelon pour un terrain de 6 206 m², Rue Aux Boeufs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 05064719J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05064719J0002 a été délivré le 3 octobre 2019 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Aux Boeufs.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Yquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064719J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |