Permis d'aménager n° 05025224J0001 à Hudimesnil pour un terrain de 9 517 m², Rue Des Ecoles La Bougonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 05025224J0001
Demandeur
CEMAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hudimesnil (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05025224J0001 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Ecoles La Bougonniere. Le demandeur déclaré est CEMAT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C136, C146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hudimesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hudimesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bougonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499684884
- SIRET
- 49968488400053
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BREHAL (50290)
Autres dossiers de CEMAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025224J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |