Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0506152500005

Permis d'aménager n° 0506152500005 à Valognes pour un terrain de 1 662 m², 16 Rue Saint-Malo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 0506152500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0506152500005 a été délivré le 14 octobre 2025 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Saint-Malo.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 662 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK347, AK349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK347 AK349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 662 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0506152500005
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 662 m², situé 16 Rue Saint-Malo à Valognes (50700).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152500005, déposé en mairie de Valognes.

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