Permis d'aménager n° 05043415J0001 à Sartilly-Baie-Bocage, Le Clos Rochelais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PA n° 05043415J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Rochelais, le permis d'aménager n° 05043415J0001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D680, D630, D253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE-NORMANDE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05043415J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |