Permis d'aménager n° 05056521J0002 à Sartilly-Baie-Bocage pour un terrain de 7 448 m², Le Bourg Montviron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 05056521J0002
Demandeur
VICTOR-HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05056521J0002 a été délivré le 10 novembre 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Montviron. Le projet est porté par VICTOR-HENRI.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montviron
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOR-HENRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889459467
- SIRET
- 88945946700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056521J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |