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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05056521J0002

Permis d'aménager à Sartilly-Baie-Bocage pour 7 448 m² de terrain - Le Bourg Montviron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VICTOR-HENRI et autorisé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056521J0002, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PA n° 05056521J0002

Demandeur

VICTOR-HENRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05056521J0002, délivré le 10 novembre 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Montviron, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VICTOR-HENRI. L'opération concerne un terrain de 7 448 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

7 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montviron

Territoire administratif

Commune: Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 448 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOR-HENRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 889459467
SIRET: 88945946700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05056521J0002
Code commune INSEE	50565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 448 m², situé Le Bourg Montviron, Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VICTOR-HENRI et autorisé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056521J0002, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.