Permis d'aménager n° 05056521J0001 à Sartilly-Baie-Bocage, Le Bourg Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 05056521J0001
Demandeur
2F PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05056521J0001, délivré le 1 juin 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg Sartilly. Le dossier a été déposé par 2F PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN73, ZN72, ZN70. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2F PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848833091
- SIRET
- 84883309100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |