Permis d'aménager n° 0505502500002 à Saint-Sauveur-Villages pour un terrain de 5 541 m², Rue Du College
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0505502500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505502500002 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du College. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087047
- SIRET
- 20008704700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505502500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |