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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05053220J0002

Permis d'aménager à Saint-Pair-sur-Mer pour 8 073 m² de terrain - Les Tribunes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE IMMO et autorisé le 11 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053220J0002, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PA n° 05053220J0002

Demandeur

PIERRE IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05053220J0002, délivré le 11 août 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Tribunes, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE IMMO. L'opération concerne un terrain de 8 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC214, ZC217, ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

8 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC214 ZC217 ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tribunes

Territoire administratif

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485377337
SIRET: 48537733700012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053220J0002
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 073 m², situé Les Tribunes, Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE IMMO et autorisé le 11 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053220J0002, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.