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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05052313Q0001

Permis d'aménager n° 05052313Q0001 à Sainte-Mère-Église

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE et autorisée le 12 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052313Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 05052313Q0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05052313Q0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC562, AC569, ZM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC562 AC569 ZM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245000674
SIRET: 24500067400029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE-MERE- GLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05052313Q0001
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINTE MERE EGLISE et autorisée le 12 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052313Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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