Permis de construire Locaux N° 05052315Q0005

Permis de construire n° 05052315Q0005 à Sainte-Mère-Église pour 125 m² de locaux, 14 Rue Eisenhower

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 05052315Q0005

Demandeur

AIRBORNE MUSEUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2015 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052315Q0005 porte sur un projet situé 14 Rue Eisenhower. Le demandeur déclaré est AIRBORNE MUSEUM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en équipements publics et 91 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC562, AC561. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 698 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC562 AC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBORNE MUSEUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780918207
SIRET
78091820700017
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINTE-MERE- GLISE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052315Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Eisenhower, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRBORNE MUSEUM et accordé le 19 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052315Q0005, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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