Permis de démolir n° 05050221W0006 à Saint-Lô, Chemin De La Madeleine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 05050221W0006
Demandeur
SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Madeleine, le permis de démolir n° 05050221W0006 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie). SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 15 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251405460
- SIRET
- 25140546000022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LO CEDEX (50009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05050221W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |