Permis d'aménager n° 05050219W0002 à Saint-Lô pour un terrain de 2 472 m², 962 Avenue De Paris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 05050219W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 962 Avenue De Paris, le permis d'aménager n° 05050219W0002 a été délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Lô (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEAUFFE (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050219W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |