Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05050217W0004

Permis d'aménager n° 05050217W0004 à Saint-Lô pour un terrain de 13 606 m², Rue Christian Dior

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PA n° 05050217W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05050217W0004, délivré le 12 janvier 2018 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Christian Dior.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 606 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL100. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

13 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 606 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05050217W0004
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 606 m², situé Rue Christian Dior à Saint-Lô (50000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0004, déposé en mairie de Saint-Lô.

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