Permis de construire Logement N° 05050215W0005

Permis de construire n° 05050215W0005 à Saint-Lô pour 847 m² de logement, Le Clos Cauvin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05050215W0005

Demandeur

SOCIETE DU MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050215W0005 porte sur un projet situé Le Clos Cauvin. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU MONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 606 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU MONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522996222
SIRET
52299622200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050215W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Cauvin, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MONT et accordé le 13 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050215W0005, déposé en mairie de Saint-Lô.

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