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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504842500002

Permis d'aménager n° 0504842500002 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour un terrain de 29 582 m², L'ange Suzanne - St-Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANGE MICHEL et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504842500002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 0504842500002

Demandeur

ANGE MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'ange Suzanne - St-Martin, le permis d'aménager n° 0504842500002 a été délivré le 27 mars 2025 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est ANGE MICHEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 582 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

29 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGE MICHEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488860602
SIRET: 48886060200017
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504842500002
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 582 m², situé L'ange Suzanne - St-Martin à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANGE MICHEL et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504842500002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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PA n°05048416J0002 Autorisé

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Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

16 janv. 2017 REGION NORMANDIE

PA n°05048418J0001 Terminé

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Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

08 mars 2019 COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

PA n°05048420J0001 Commencé

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

23 avr. 2021 COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

PA n°05048421J0001 Autorisé

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05 mai 2021 REGION NORMANDIE

PA n°05048422J0001 Terminé

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05 juil. 2022 9 936 m² foncier

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