Permis d'aménager n° 0504332300002 à Réville pour un terrain de 5 802 m², Rue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 0504332300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Guillaume Le Conqueran, le permis d'aménager n° 0504332300002 a été délivré le 16 octobre 2023 à Réville (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Réville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Réville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504332300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |