Permis d'aménager n° 05043315Q0001 à Réville, 165 Rte Des Monts La Froide Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PA n° 05043315Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05043315Q0001 a été délivré le 19 juin 2015 à Réville (Manche, Normandie), pour un projet situé 165 Rte Des Monts La Froide Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH485, AH96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Réville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Froide Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05043315Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |