Permis d'aménager n° 0504332300001 à Réville pour un terrain de 3 910 m², Le Clos Goujon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 0504332300001
Demandeur
COMMUNE DE REVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504332300001 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé Le Clos Goujon. COMMUNE DE REVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI361. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Réville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004334
- SIRET
- 21500433400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504332300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |