Permis d'aménager n° 05036913Q0001 à Négreville, Rte Departementale N 146 Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 05036913Q0001
Demandeur
COMMUNE DE NEGREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Négreville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05036913Q0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 146 Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEGREVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Négreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Négreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEGREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003690
- SIRET
- 21500369000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEGREVILLE (50260)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05036913Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |