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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0503692500001

Permis d'aménager n° 0503692500001 à Négreville pour un terrain de 8 930 m², 303 Rue Saint-Clair

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEGREVILLE et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503692500001, déposé en mairie de Négreville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0503692500001

Demandeur

COMMUNE DE NEGREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 303 Rue Saint-Clair, le permis d'aménager n° 0503692500001 a été délivré le 22 septembre 2025 à Négreville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEGREVILLE.

L'opération concerne un terrain de 8 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Négreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

8 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEGREVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003690
SIRET: 21500369000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEGREVILLE (50260)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREVILLE

PA n°05036913Q0001 Autorisé

Rte Departementale N 146 Le Bourg

14 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0503692500001
Code commune INSEE	50369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 930 m², situé 303 Rue Saint-Clair à Négreville (50260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEGREVILLE et autorisé le 22 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503692500001, déposé en mairie de Négreville.

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14 oct. 2013 COMMUNE DE NEGREVILLE

PA n°05036918Q0001 Terminé

Lieu-Dit Le Bourg

Négreville (50260)

11 déc. 2018 667 m² foncier

PA n°05036918Q0002 Terminé

Voie Communale La Croix Ro

Négreville (50260)

18 avr. 2019 9 608 m² foncier

PA n°0503692300002 Autorisé

Chasse De La Croix Rouge

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21 déc. 2023 11 665 m² foncier L2H AMENAGEMENT

PA n°0503692300003 Terminé

Impasse De La Croix Jacob

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16 janv. 2024 16 163 m² foncier SOCIETE POSEIDON

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