Permis d'aménager n° 05036918Q0001 à Négreville pour un terrain de 667 m², Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 05036918Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05036918Q0001, délivré le 11 décembre 2018 à Négreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A865, A867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Négreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Négreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05036918Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |