Permis d'aménager n° 05033221Q0002 aux Moitiers-d'Allonne pour un terrain de 15 407 m², Rue Des Mielles - Hattainv
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 05033221Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Mielles - Hattainv, le permis d'aménager n° 05033221Q0002 a été délivré le 2 juillet 2021 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC121, ZC141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Moitiers-d'Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05033221Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |