Permis d'aménager n° 05029820Q0001 à Méautis pour un terrain de 42 200 m², La Lande Godard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 05029820Q0001
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande Godard, le permis d'aménager n° 05029820Q0001 a été délivré le 14 août 2020 à Méautis (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS.
L'opération concerne un terrain de 42 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Méautis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 553821398
- SIRET
- 55382139800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029820Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |