Permis d'aménager n° 05029815Q0004 à Méautis pour un terrain de 82 230 m², La Guinguette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 05029815Q0004
Demandeur
HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05029815Q0004 a été délivré le 6 novembre 2015 à Méautis (Manche, Normandie), pour un projet situé La Guinguette. Le projet est porté par HARDY.
L'aménagement porte sur un terrain de 82 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Méautis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347871428
- SIRET
- 34787142800012
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIGNY (50600)
Autres dossiers de HARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029815Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |