Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05023014Q0001

Permis d'aménager n° 05023014Q0001 à Hardinvast, Le Clos De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS et autorisé le 24 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 février 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023014Q0001, déposé en mairie de Hardinvast.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PA n° 05023014Q0001

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05023014Q0001 a été délivré le 24 février 2015 à Hardinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos De L Eglise. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1269, A191P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hardinvast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Localisation du projet à Hardinvast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1269 A191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 553821398
SIRET: 55382139800011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1955
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS

PA n°05029820Q0001 Terminé

La Lande Godard

14 août 2020

PA n°05027218W0001 Terminé

Rue Des Precais - Rue Du S

21 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023014Q0001
Code commune INSEE	50230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos De L Eglise à Hardinvast (50690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS et autorisé le 24 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 février 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023014Q0001, déposé en mairie de Hardinvast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Hardinvast

PA n°05023012Q0002 Autorisé

Rue De La Mairie Le Rocher

Hardinvast (50690)

14 févr. 2013 SOCIETE POSEIDON

PA n°05023018Q0001 Terminé

Rue De La Mairie - La Bris

Hardinvast (50690)

29 nov. 2018 17 080 m² foncier SOCIETE POSEIDON

PA n°0502302200001 Commencé

Rue Des Vergers

Hardinvast (50690)

23 déc. 2022 2 330 m² foncier COMMUNE DE HARDINVAST

PA n°0502302200002 Terminé

5 T Rue De L'eglise

Hardinvast (50690)

20 mars 2023 2 105 m² foncier FEUILLIE & ASSOCIES

PA n°0502302400001 Autorisé

15 Rue De La Mairie

Hardinvast (50690)

04 nov. 2024 2 235 m² foncier

Autres types d'autorisations à Hardinvast

Permis de construire à Hardinvast

83 autorisations

Permis de démolir à Hardinvast

1 autorisation