Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05029824Q0001

Permis d'aménager n° 05029824Q0001 à Méautis, 3 La Lande Godard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEAUTIS et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029824Q0001, déposé en mairie de Méautis.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 05029824Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MEAUTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 La Lande Godard, le permis d'aménager n° 05029824Q0001 a été délivré le 3 avril 2025 à Méautis (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE MEAUTIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Méautis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Méautis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEAUTIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002981
SIRET: 21500298100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEAUTIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05029824Q0001
Code commune INSEE	50298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 La Lande Godard à Méautis (50500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEAUTIS et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029824Q0001, déposé en mairie de Méautis.

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