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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05027218W0001

Permis d'aménager à Tourneville-sur-Mer pour 9 465 m² de terrain - Rue Des Precais - Rue Du S

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027218W0001, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 05027218W0001

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05027218W0001, délivré le 21 mars 2019 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Precais - Rue Du S, Tourneville-sur-Mer (50660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS. L'opération concerne un terrain de 9 465 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

9 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 465 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 553821398
SIRET: 55382139800011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05027218W0001
Code commune INSEE	50272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 465 m², situé Rue Des Precais - Rue Du S, Tourneville-sur-Mer (50660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS et autorisé le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027218W0001, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.