Permis d'aménager n° 05027218W0001 à Tourneville-sur-Mer pour un terrain de 9 465 m², Rue Des Precais - Rue Du S
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 05027218W0001
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Precais - Rue Du S, le permis d'aménager n° 05027218W0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie). La demande émane de SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 553821398
- SIRET
- 55382139800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027218W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |