Permis d'aménager n° 05029815Q0001 à Méautis pour un terrain de 102 330 m², Lieu-Dit Barhais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 05029815Q0001
Demandeur
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05029815Q0001 a été délivré le 18 janvier 2016 à Méautis (Manche, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit Barhais. Le dossier a été déposé par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 102 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB8, ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Méautis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 402038384
- SIRET
- 40203838400051
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029815Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |