Permis d'aménager n° 05029418Q0001 à Martinvast pour un terrain de 52 213 m², La Grande Fontaine Rd 900
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 05029418Q0001
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029418Q0001 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé La Grande Fontaine Rd 900. La demande émane de CA DU COTENTIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD4, AD72. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Martinvast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 900
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)
Autres dossiers de CA DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029418Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |