Permis d'aménager n° 05029414Q0003 à Martinvast, L Oraille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 05029414Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029414Q0003 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé L Oraille.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oraille
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029414Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |