Permis d'aménager n° 05029420Q0002 à Martinvast pour un terrain de 12 551 m², La Grande Fontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 05029420Q0002
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029420Q0002 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé La Grande Fontaine. Le demandeur déclaré est TRIUMVIRAT FINANCES.
L'opération concerne un terrain de 12 551 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martinvast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029420Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |