Permis d'aménager n° 05029215W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 24 576 m², Rue Des Ormes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 05029215W0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05029215W0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ormes. COMMUNE DE MARIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD352, AD378, AD379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002924
- SIRET
- 21500292400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNY (50570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029215W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |