Permis d'aménager n° 05029221W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 11 940 m², Rue Du Mesnil-Amey Marigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 05029221W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029221W0001 porte sur un projet situé Rue Du Mesnil-Amey Marigny.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1058, B1061, B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIMESNIL (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029221W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |