Permis d'aménager n° 05029219W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 1 921 m², Rue De Carantilly Marigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 05029219W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05029219W0001 a été délivré le 4 octobre 2019 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Carantilly Marigny.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEREVAL (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029219W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |