Permis d'aménager n° 05029220W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 5 610 m², Lieu Dit Le Clos Au Seigne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 05029220W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05029220W0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Lieu Dit Le Clos Au Seigne.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C138. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANISY (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029220W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |