Permis d'aménager n° 05026721W0002 à Lessay pour un terrain de 1 979 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 05026721W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05026721W0002 a été délivré le 21 octobre 2021 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H439, H739, H742. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026721W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |